Konstat

Version de travail

Ce document est une version préliminaire rédigée à partir des engagements produits de Konstat. La version finale sera validée par un expert juridique avant le go-live commercial. Pour toute question, contactez clement@konstat.fr.

· Mentions légales ·

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-05-10

1. Éditeur du site

Konstat Bot est édité par l'entreprise individuelle Orcyn, immatriculée au registre du commerce français.

  • Responsable de la publication : Clément Rizzotto
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Adresse de contact : clement@konstat.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par les prestataires suivants :

  • Application web : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Région de déploiement : Europe (Frankfurt, eu-central-1).
  • Base de données & stockage : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore. Région de déploiement : Europe (Irlande, eu-west-1).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Konstat Bot (interface, code source, documentation, marques, logo) est la propriété exclusive d'Orcyn, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les textes des arrêtés CEE et fiches officielles diffusés via le service sont issus du domaine public (Légifrance, ecologie.gouv.fr) et restent la propriété de l'État français. Le système de chunking, embeddings, calculateur déterministe et logique RAG sont la propriété exclusive d'Orcyn.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et, pour les clients Enterprise, par notre Data Processing Agreement (DPA).

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les Conditions générales d'utilisation. Les conditions commerciales (souscription, paiement, résiliation) sont disponibles dans nos Conditions générales de vente.

6. Crédits

  • Modèles d'intelligence artificielle : Claude (Anthropic), Voyage AI, Mistral AI.
  • Cadre réglementaire CEE : Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), ATEE, ADEME.

7. Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.